Conditions générales de vente:
Préambule :
Lisez attentivement les présentes conditions générales de ventes, elles régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre le client (Le Client/ Consultant) qui effectue un achat par le biais du site noramdiemedium.com (Le site) .
Tout Client/ Consultant du site normandiemedium.com reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter expressément et sans réserve par de la validation de sa commande sur le site.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables sont alors celles en vigueur à la date de la commande. Toutes autres conditions générales produites n'auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de normandiemedium.com.
Le Client/ Consultant déclare être âgé de 18 ans, avoir la capacité juridique ou être en possession d'une autorisation parentale lui permettent de passer commande sur le site.
Article 1 : Le service
Le site normandiemedium.com propose un service de consultation de voyance par e-mail et s'engagent à tout mettre en œuvre pour apporter entière satisfaction au client. noramndiemedium.com précise qu'elle ne répondra à aucune question relative à la santé, la mort ou la disparition. Les personnes confrontées à ces drames ayant généralement plus besoin, des réponses, du soutien et de l'écoute que pourrait leurs apporter médecins, psychologues ou services de police... pour les aider à surmonter cette douloureuse situation.
Article 2 : Obligations des parties
Normandiemedium.com s'engage dans les délais indiqués, selon la prestation choisie, à faire parvenir au client, par mail une réponse à la question choisie ou une étude pour le tirage annuel. La voyance n'étant pas considérée comme une science exacte, normandiemedium.com, ne peut s'engager sur l'exactitude des réponses apportée et n'est tenue qu'à une obligation de moyen. Le Client/ Consultant s'engagent quant à lui sur l'exactitude des informations transmise par le formulaire permettant à normandiemedium.com de mener à bien la consultation de voyance solicitée.
Article 3 : Responsabilité
Les consultations de voyance sont dispensés à titre informatif est non aucune valeur de vérités absolues. Normandiemedium.com insiste sur le fait que le Client /Consultant ne doit pas s'appuyer sur ses réponses pour régir sa vie et doit faire preuve d'esprit critique en ce qui concerne les choix et décisions qu'il aura à prendre pour lui-même ou pour les autres. Le Client/ Consultant reste entiérement libre et responsable de ces actes et normandiemedium.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, d’une quelconque nature, et ce, que ce soit dans le domaine social, familial amoureux ou financier. En outre, la responsabilité de normandiemedium.com ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 4 : Durée de l'offre
Les offres de services telles qu'elles figurent sur le site normandiemedium.com sont valables tant qu'elles demeurent en ligne.
Article 5 : Prix
Les prix de toutes nos prestations sont indiqués en Euros. En tant que SASU nous sommes soumis au paiement de T.V.A au titre de l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 6 : Paiement
Le paiement des services de consultation de voyance par e-mail s'effectue d'avance par carte bancaire via la plateforme de paiement PAYPAL ou par compte PAYPAL.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.
Article 8 : Annulation, report, modification
En dehors du droit de rétraction dans un délai de sept jours (tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente), toute demande d'annulation de report ou de modification de commande est soumise à l'accord de normandiemedium.com. En cas d'annulation par le client la commande ne peut être remboursée, elle est entièrement due.
Article 9 : Force Majeure
La responsabilité de la société ne pourra être engagée si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ces obligations definies dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. La force majeure s'entendant de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 10 : Informatique et liberté
Les informations demandées au client/consultant sont nécessaire au traitement de sa commande et sont destinées uniquement à normandiemedium.com qui en garentie la confidentialité conformémént à la legislation en vigueur. Vous disposer selon l'article 34 de la Loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" d'un droit d'accés, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent . Vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique : normandiemedium@gmail.com.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litiges entre les parties, celles-ci s'efforceront de regler le différent à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège social de normandiemedium.com
